En application du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique dénommé « SIVU des ruisseaux couverts pour l'activité minière en Cévennes » en date du 11 février 2019.
Le siège du syndicat est fixé dans les locaux de la Communauté de Communes de Cèze-Cévennes, situés au 120 route d'Uzès, 30500 Saint-Ambroix.
Le syndicat est formé des 9 communes suivantes :
Pour le bassin de la Cèze :
Bessèges, Gagnières, Le Martinet, Molières-sur-Cèze, Portes, Robiac-Rochessadoule, La Vernarède.
Pour le bassin du Gardon :
Laval-Pradel, Saint-Martin-de-Valgalgues.
En application de l'article L.5211-18 du CGCT, le périmètre du syndicat pourra être étendu aux communes qui sollicitent leur intégration après la création du syndicat. Le syndicat est dénommé « SIVU des ruisseaux couverts pour l'activité minière en Cévennes ».
Les communes de « Portes » et « La Vernarède » ont rejoint le SIVU en cours d'instruction du dossier.
Leur adhésion est autorisée par l'Arrêté Préfectoral n° 30-2021-09-17-00001 en date du 17 Septembre 2021.
Le comité syndical est composé de délégués désignés par les conseils municipaux des communes adhérentes. Chacune des communes membres est représentée par un délégué titulaire. Chaque commune désigne également un délégué suppléant appelé à siéger au comité, avec voix délibérative en cas d'empêchement du délégué titulaire.
Le syndicat est composé d'un Président, Mr Henri CHALVIDAN également maire de la commune de Robiac-Rochessadoule et de deux vice-Présidents élus lors du conseil syndical du 21 juillet 2020.
L'effondrement d'un ruisseau couvert à Robiac-Rochessadoule en 2012, l'inondation de Molières sur Cèze survenue en 2015, ont suscité une prise de conscience collective du réel danger pour les populations que peuvent représenter ces ouvrages construits pour l'exploitation minière et laissés à l'abandon dont la gestion et l'entretien en revient aux propriétaires des terrains d'assiette à la fin de la police des mines. Une dynamique collective s'est alors créée autour de cette thématique.
Le syndicat assure en lieu et place des communes adhérentes les compétences suivantes, à l'exclusion de toutes les autres et sans que celles-ci puissent aggraver les éventuelles responsabilités des communes en la matière :
Le comité syndical est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes adhérentes. Chacune des communes membres est représentée par un délégué titulaire. Chaque commune désigne également un délégué suppléant appelé à siéger au comité, avec voix délibérative en cas d'empêchement du délégué titulaire.
Le syndicat est composé d’un Directeur et d’un chargé de mission.
Le Directeur, ingénieur de formation, a en charge la gestion stratégique, administrative et financière du syndicat. Il travaille en étroite collaboration avec la gouvernance dont il organise les assemblées. Il est l’interlocuteur privilégié des administrations et organismes partenaires.
Le chargé de mission a fait sa carrière à Charbonnages de France. Il a notamment travaillé à la sécurisation d’ouvrages du bassin minier cévenol, après l’arrêt de l’exploitation. Homme de terrain, il est chargé de la partie technique du PEP (définition des cahiers des charges, accompagnement des bureaux d’études, suivi des actions).
Tous deux ont pour mission de mettre en œuvre les actions validées dans le PEP :
Ces actions visent à réduire les risques sur le long terme par la mise en place d’un tableau de bord des connaissances actualisées et la rédaction d’un PAPI ayant pour objectif de réaliser des travaux de sécurisation pérennes, ainsi que des actions régulières de surveillance et d’entretien.
La gouvernance du PEP est composée de deux assemblées amenées à discuter et valider les orientations prises par le SIVU pour la mise en œuvre des actions : le comité technique (ou COTECH) et le comité de pilotage (ou COPIL).
Le 10 septembre 2019 il a été validé la composition des deux assemblées.
Le comité technique (COTECH) est composé de :
La fréquence de réunion du cotech est d'1 fois par trimestre environ.
Sa composition peut varier en fonction des sujets abordés pour notamment pouvoir y convier des experts. Le rôle du cotech est de préciser et valider des points d’avancement techniques et de faire des propositions stratégiques à soumettre au copil.
Le comité de pilotage (COPIL) est composé de :
Il est proposé que la fréquence du copil soit d'1 à 2 fois par an. Le copil est réuni à la demande de M. le Sous-Préfet. Il a pour but de rendre compte des actions menées par le SIVU et de valider l’orientation des démarches à poursuivre.
Lors du comité technique et du comité de pilotage du 10 Septembre 2019 il a été fait réflexions suivantes :