En application du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique dénommé « SIVU des ruisseaux couverts pour l'activité minière en Cévennes » en date du 11 février 2019.
Le siège du syndicat est fixé dans les locaux de la Communauté de Communes de Cèze-Cévennes, situés au 120 route d'Uzès, 30500 Saint-Ambroix.
Le syndicat est formé des 9 communes suivantes :
Pour le bassin de la Cèze :
Bessèges, Gagnières, Le Martinet, Molières-sur-Cèze, Portes, Robiac-Rochessadoule, La Vernarède.
Pour le bassin du Gardon :
Laval-Pradel, Saint-Martin-de-Valgalgues.
En application de l'article L.5211-18 du CGCT, le périmètre du syndicat pourra être étendu aux communes qui sollicitent leur intégration après la création du syndicat. Le syndicat est dénommé « SIVU des ruisseaux couverts pour l'activité minière en Cévennes ».
Les communes de « Portes » et « La Vernarède » ont rejoint le SIVU en cours d'instruction du dossier.
Leur adhésion est autorisée par l'Arrêté Préfectoral n° 30-2021-09-17-00001 en date du 17 Septembre 2021.
Le comité syndical est composé de délégués désignés par les conseils municipaux des communes adhérentes. Chacune des communes membres est représentée par un délégué titulaire. Chaque commune désigne également un délégué suppléant appelé à siéger au comité, avec voix délibérative en cas d'empêchement du délégué titulaire.
Le syndicat est composé d'un Président, Mr Henri CHALVIDAN également maire de la commune de Robiac-Rochessadoule et de deux vice-Présidents élus lors du conseil syndical du 21 juillet 2020.
Le 21 Juillet 2020 le conseil syndical du SIVU des ruisseaux couverts pour l'activité minière en Cévennes s'est réuni à Robiac-Rochessadoule en présence des représentants des 7 communes qui portent le projet.
L'effondrement d'un ruisseau couvert à Robiac-Rochessadoule en 2012, l'inondation de Molières sur Cèze survenue en 2015, ont suscité une prise de conscience collective du réel danger pour les populations que peuvent représenter ces ouvrages construits pour l'exploitation minière et laissés à l'abandon dont la gestion et l'entretien en revient aux propriétaires des terrains d'assiette à la fin de la police des mines. Une dynamique collective s'est alors créée autour de cette thématique.
Le syndicat assure en lieu et place des communes adhérentes les compétences suivantes, à l'exclusion de toutes les autres et sans que celles-ci puissent aggraver les éventuelles responsabilités des communes en la matière :
Le comité syndical est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes adhérentes. Chacune des communes membres est représentée par un délégué titulaire. Chaque commune désigne également un délégué suppléant appelé à siéger au comité, avec voix délibérative en cas d'empêchement du délégué titulaire.
Un chargé de mission a été embauché avec pour objectif la constitution du dossier du Progamme d'Etudes Préalables au PAPI en vue de sa labellisation par les services de l'Etat.
Géomètre de formation, il a travaillé chez un géomètre-Expert mais a réalisé l'essentiel de sa carrière aux HBCM (Charbonnages de France) en tant que Chef du service Géométrie-Géologie, Ingénieur Sécurité, Responsable environnement, n°2 du service communication, responsable des archives, Directeur technique des découvertes puis mise en sécurité d'ouvrages miniers (puits de mines, galeries...) dans le secteur des ruisseaux couverts qui font l'objet de cette étude.
Il a été également en charge du relationnel avec les communes environnantes notamment par le biais de la Commission Locale d'Information et de Concertation imposée par la Sous-Préfecture.
Il est chargé de :
Un comité technique s'est réuni le 10 septembre 2019 en mairie de Robiac-Rochessadoule avec pour ordre du jour :
Validation de la gouvernance : Comité Technique et Comité de Pilotage.
Plan de réalisation du Programme d'Etudes Préalable (PEP) au PAPI.
Etaient présents les élus du SIVU, les représentants des communes concernées par les ruisseaux couverts, les administrations ainsi que deux bureaux d'études.
Monsieur Le Président présente la démarche du SIVU d'élaborer un PEP au PAPI, officialisé par courrier à Monsieur Le Préfet du Gard, en date du 28 mai 2019.
Il est validé la composition suivante pour le comité technique : (COTECH)
Il est proposé que la fréquence de réunion du cotech soit d'1 fois tous les 2 mois.
Il est validé la composition suivante pour le comité de pilotage : (COPIL)
Il est proposé que la fréquence du copil soit d'1 à 2 fois par an.
Lors du comité technique du 10 Septembre 2019 concernant la proposition du plan de réalisation du PAPI d'intention les intervenants ont donné leur avis.
Il en ressort les réflexions suivantes :